{"id":795,"date":"2018-05-18T11:41:43","date_gmt":"2018-05-18T09:41:43","guid":{"rendered":"https:\/\/themedemo.commercegurus.com\/shoptimizer\/?page_id=795"},"modified":"2021-05-26T12:17:06","modified_gmt":"2021-05-26T10:17:06","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bekween.ma\/ar\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE EN LIGNE"},"content":{"rendered":"<p>1. DISPOSITIONS PR\u00c9LIMINAIRES<\/p><p>1.1 Identit\u00e9 de l\u2019Acheteur<\/p><p>Pour les besoins des pr\u00e9sentes, le terme \u00ab Acheteur \u00bb d\u00e9signe toute personne commandant les produits vendus sur le Site (ci-apr\u00e8s mes \u00ab Produits \u00bb). Toutefois, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Acheteur doit \u00eatre un consommateur final (\u00e0 savoir une personne physique n\u2019agissant pas en qualit\u00e9 de commer\u00e7ant) domicili\u00e9 en Europe et ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter.<\/p><p>1.2 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/p><p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s de vente en ligne des Produits sur le Site. Elles peuvent \u00eatre imprim\u00e9es et conserv\u00e9es par l\u2019Acheteur. En cochant la case correspondante, l\u2019Acheteur reconna\u00eet les avoir consult\u00e9es et accept\u00e9es express\u00e9ment. AKINEGO SARL \u00e0 travers sa marque BEKWEEN se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celles applicables \u00e0 la vente sont celles que l\u2019Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.<\/p><p>1.3 Informations sur les Produits<\/p><p>L\u2019Acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance sur le Site des caract\u00e9ristiques essentielles et du prix des Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander en cliquant dessus. BEKWEEN se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment d\u2019ajouter de nouveaux Produits, d\u2019en supprimer certains, ou de changer leur pr\u00e9sentation ou leur prix. Les informations sur les produits et les prix applicables \u00e0 la commande sont ceux figurant sur le Site au moment o\u00f9 l\u2019Acheteur valide sa commande apr\u00e8s ajout de frais de livraison.<\/p><p>1.4 Service Clients<\/p><p>Pour toute information, questions ou conseils relatifs \u00e0 la commande ou aux produits, le Service Clients BEKWEEN peut \u00eatre joint :<\/p><p>\u2013 par t\u00e9l\u00e9phone au 06 41 36 27 18 (appel non surtax\u00e9)<\/p><p>\u2013 par l\u2019interm\u00e9diaire de la rubrique \u00ab Formulaire de contact \u00bb du Site<\/p><p>2. COMMANDE<\/p><p>2.1 Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la commande sont les suivantes :<\/p><p>2.1.1 Commande sur le Site<\/p><p>L\u2019Acheteur s\u00e9lectionne le(s) Produit(s) de son choix et le(s) ajoute dans la rubrique \u00ab Mon panier \u00bb. Il peut y v\u00e9rifier le d\u00e9tail de son projet de commande et le modifier \u00e0 tout moment. L\u2019Acheteur doit ensuite valider ses coordonn\u00e9es, l\u2019adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.<\/p><p>A partir du moment o\u00f9 l\u2019Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Valider votre paiement \u00bb, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant d\u00e9finitivement accept\u00e9 le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caract\u00e9ristiques, quantit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison des Produits command\u00e9s. La commande est alors confirm\u00e9e.<\/p><p>2.1.2 Commande par t\u00e9l\u00e9phone<\/p><p>L\u2019Acheteur peut \u00e9galement commander les Produits en appelant le 06 41 36 27 18 (appel non surtax\u00e9).<\/p><p>2.2 Confirmation de la commande BEKWEEN envoie \u00e0 l\u2019Acheteur un courrier \u00e9lectronique automatique r\u00e9capitulant les termes et conditions de la commande.&nbsp;<\/p><p>2.3 Indisponibilit\u00e9 des produits<\/p><p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produit apr\u00e8s la passation de la commande, l\u2019Acheteur sera inform\u00e9 des cons\u00e9quences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livr\u00e9s seront factur\u00e9s.<\/p><p>2.4 Annulation de la commande<\/p><p>BEKWEEN se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toutes commandes pour motif l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-11 du code de la consommation et notamment : \u2013 les commandes \u00e9manant de professionnels, les commandes \u00e0 caract\u00e8re anormal (telles que celles exc\u00e9dant 4 produits d\u2019une m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence), les commandes anormalement r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ; \u2013 dans les cas o\u00f9 les informations fournies par l\u2019Acheteur seraient incompl\u00e8tes ou inexactes ; \u2013 en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l\u2019Acheteur. L\u2019Acheteur peut annuler sa commande en exer\u00e7ant son droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab 6. DROIT DE RETRACTATION \u00bb.<\/p><p>3. PRIX<\/p><p>Les prix de vente des Produits sont indiqu\u00e9s en DIRHAMS, toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande et hors frais de port, dont le montant est indiqu\u00e9 lors du processus d\u2019achat.<\/p><p>4. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/p><p>Le r\u00e8glement des commandes peut s\u2019effectuer en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison.<\/p><p>5. LIVRAISON<\/p><p>5.1 Modalit\u00e9s de livraison<\/p><p>Les produits ne pourront \u00eatre livr\u00e9s qu\u2019au Maroc. L\u2019Acheteur pourra choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison propos\u00e9s, celui qui lui convient.<\/p><p>5.2 D\u00e9lais de livraison<\/p><p>Le d\u00e9lai d\u2019acheminement des produits d\u00e9pend de l\u2019option choisie par l\u2019Acheteur lors de la passation de commande. En tout \u00e9tat de cause, hors rupture de stock ou force majeure, gr\u00e8ve des transports et\/ou services postaux, les Produits seront exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur au plus tard 48h apr\u00e8s confirmation de la commande. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les Produits seraient retourn\u00e9s \u00e0 BEKWEEN car l\u2019Acheteur n\u2019aurait pas pris possession du colis contenant les produits, l\u2019Acheteur sera rembours\u00e9 du montant de la commande, frais de livraison d\u00e9duits.<\/p><p>5.3 V\u00e9rification de la commande.<\/p><p>L\u2019Acheteur re\u00e7oit son colis contre esp\u00e8ce aupr\u00e8s du transporteur ou \u00e0 la poste. L\u2019Acheteur devra ensuite v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la livraison \u00e0 sa commande et informer le Service Clients BEKWEEN dans les plus brefs d\u00e9lais de toute anomalie ou non-conformit\u00e9.<\/p><p>6. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p><p>6.1 Droit de r\u00e9tractation<\/p><p>L\u2019Acheteur a le droit de se r\u00e9tracter de sa commande sans motif dans un d\u00e9lai de sept (7) jours calendaires \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de la commande. Lorsque le d\u00e9lai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, l\u2019Acheteur doit, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, informer BEKWEEN de son souhait dans une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 par le biais :<\/p><p>\u2013 Dun \u00e9mail mentionnant le nom, l\u2019article command\u00e9 et la date de livraison ainsi que la facture d\u2019achat.<\/p><p>\u2013 Un appel t\u00e9l\u00e9phonique sur 06 41 36 27 18<\/p><p>6.2 Retour des Produits<\/p><p>Dans un d\u00e9lai maximum de sept (7) jours calendaires \u00e0 compter de la demande de r\u00e9tractation, le(s) Produit(s) concern\u00e9(s) \u2013 ainsi que tous les autres \u00e9l\u00e9ments remis \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019achat du(des) Produit(s) concern\u00e9(s) et dans la mesure du possible dans la bo\u00eete d\u2019origine intacte. Par mesure d\u2019hygi\u00e8ne, les produits devront \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine complet, intact et en parfait \u00e9tat de revente. Tout Produit qui aurait \u00e9t\u00e9 ouvert, ab\u00eem\u00e9 ou dont l\u2019emballage d\u2019origine aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9.<\/p><p>6.3 Conditions d\u2019\u00e9change des Produits<\/p><p>Tout retour accept\u00e9 par BEKWEEN entra\u00eenera l\u2019\u00e9change des Produits ou la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019un avoir des Produits retourn\u00e9s hors frais de livraison dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la v\u00e9rification qualitative et quantitative effectu\u00e9e par BEKWEEN. Les frais de retour restent \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p><p>7. LIMITATION DE RESPONSABILITE<\/p><p>7.1 La responsabilit\u00e9 de BEKWEEN ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entrain\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 disposition sur le Site, en cas de faute de l\u2019Acheteur, ou en cas de force majeure, \u00e0 savoir un acte ou \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de BEKWEEN.<\/p><p>7.2 Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de BEKWEEN devait malgr\u00e9 tout \u00eatre retenue \u00e0 raison d\u2019un pr\u00e9judice subi par l\u2019Acheteur \u00e0 la suite de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de ses prestations, celle-ci est limit\u00e9e au montant de la commande pay\u00e9e par l\u2019Acheteur \u00e0 BEKWEEN.<\/p><p>8. GENERALITES<\/p><p>8.1 Le fait que BEKWEEN ne se pr\u00e9vale pas aupr\u00e8s de l\u2019Acheteur d\u2019une disposition des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 invoquer cette disposition.<\/p><p>8.2 Si l\u2019une des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est d\u00e9clar\u00e9e nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations n\u00e9s de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente demeurent inchang\u00e9s et resteront applicables.<\/p><p>8.3 De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est pr\u00e9vu de convention expresse entre BEKWEEN et l\u2019Acheteur que les courriers \u00e9lectroniques feront foi entre les parties de m\u00eame que les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatiques utilis\u00e9s sur le Site, notamment quant au contenu et \u00e0 la date de la commande.<\/p><p>9. DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/p><p>Les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique n\u00e9cessaire pour la gestion d\u2019un fichier client, incluant l\u2019envoi de courriels ainsi que pour la gestion, l\u2019enregistrement et le suivi des commandes, des livraisons et des factures. Le destinataire de ces donn\u00e9es est BEKWEEN. Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre utilis\u00e9es par BEKWEEN \u00e0 des fins de prospection commerciale par voie postale si l\u2019Acheteur ne s\u2019y est pas oppos\u00e9 et\/ou par voie \u00e9lectronique et par SMS\/MMS, sous r\u00e9serve d\u2019avoir obtenu l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de l\u2019Acheteur. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab 08-09 \u00bb, l\u2019Acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations le concernant en envoyant un email dans la rubrique \u00ab Contactez-nous \u00bb<\/p><p>10. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p><p>Le Site et tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de BEKWEEN. Il est strictement interdit de diffuser, de modifier, de transmettre ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. L\u2019insertion de liens hypertexte vers tout ou partie du Site est interdite sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de BEKWEEN.<\/p><p>11. DROIT APPLICABLE \/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/p><p>11.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit marocain.<\/p><p>11.2 L\u2019Acheteur pourra recourir \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation pour r\u00e9soudre un \u00e9ventuel diff\u00e9rend qu\u2019il aurait avec BEKWEEN, sous r\u00e9serve d\u2019avoir d\u2019abord saisi le Service Clients BEKWEEN par \u00e9crit et qu\u2019aucune solution n\u2019ait pu \u00eatre trouv\u00e9e et que sa saisine ne soit pas manifestement infond\u00e9e ou abusive.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. DISPOSITIONS PR\u00c9LIMINAIRES 1.1 Identit\u00e9 de l\u2019Acheteur Pour les besoins des pr\u00e9sentes, le terme \u00ab Acheteur \u00bb d\u00e9signe toute personne commandant les produits vendus sur le Site (ci-apr\u00e8s mes \u00ab Produits \u00bb). 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